CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par :
Le vendeur : Prêle LOISEAU, microentreprise au SIRET 81381970300014, dont le siège social se situe au 8 rue Louis Barthou RDC 64000 PAU
et d’autre part par
L’acheteur : toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat de service à Prêle LOISEAU via le site Internet www.conseil-naturo.fr ou le site Internet www.psychologue.net.
OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Prêle LOISEAU et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet de Prêle LOISEAU : www.conseil-naturo.fr ou par le biais de la plateforme de prise de rendez-vous en ligne psychologue.net, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un service de Prêle LOISEAU à travers le site www.psychologue.net ou le site www.conseil-naturo.fr implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Prêle LOISEAU.
Prêle LOISEAU se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
SERVICES PROPOSÉS
Les services proposés sont ceux qui figurent dans la boutique du site internet de Prêle LOISEAU, principalement des consultations et des formations de naturopathie, fleurs de Bach, micronutrition, et régulation émotionnelle Tipi.
Chaque service est accompagné d’un descriptif établi par Prêle LOISEAU.
COMMANDE
Sur le site www.conseil-naturo.fr :
L’acheteur choisit dans la boutique en ligne du site internet de Prêle LOISEAU un service qu’il met dans son panier – service qu’il peut supprimer ou modifier avant de passer sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente.
Depuis son panier il saisit les informations requises pour valider l’achat : nom, prénom, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone et informations bancaires.
Après validation de l’achat, le montant est débité sur le compte de l’acheteur qui reçoit par courrier électronique un récapitulatif de commande.
Le paiement est sécurisé par Paypal.
Sur le site psychologue.net :
Consultations :
L’acheteur fait une demande de consultation par téléphone, par mail ou en choisissant un horaire dans l’agenda en ligne du profil de Prêle LOISEAU.
Après validation de la demande de consultation par Prêle LOISEAU, l’acheteur reçoit un mail de confirmation avec l’horaire de la consultation et un mail avec un lien sécurisé pour le paiement partiel ou total du service. L’acheteur procède au paiement en ligne par le biais de la plateforme Stripe, gérée par les services de psychologue.net.
L’acheteur reçoit de la part de psychologues.net un mail de confirmation de paiement.
Formations :
L’acheteur fait une demande d’inscription par téléphone, par mail ou en remplissant le formulaire en ligne correspondant à la formation de son choix.
Après validation de la demande d’inscription par Prêle LOISEAU, l’acheteur reçoit un mail de confirmation avec l’horaire de la formation et un mail avec un lien sécurisé pour le paiement partiel ou total du service. L’acheteur procède au paiement en ligne par le biais de la plateforme Stripe, gérée par les services de psychologue.net.
L’acheteur reçoit de la part de psychologues.net un mail de confirmation de paiement.
TARIFS
Les prix indiqués dans la boutique en ligne sont des prix TTC en Euro.
Prêle LOISEAU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix indiqué en boutique le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
MISE EN ŒUVRE DES SERVICES
C’est à l’acheteur de contacter Prêle LOISEAU, aux coordonnées indiquées sur le site internet, pour convenir d’une date pour la réalisation de la prestation.
Tout acheteur ayant acquis un service en aura la jouissance pendant 6 mois calendaire démarrant à la date de validation de l’inscription. Au delà de cette date, le vendeur se réserve la possibilité de ne pas réaliser la prestation.
RÉTRACTATION
Conformément aux articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur bénéficie d’un délai légal de quatorze jours pour faire connaître sa décision de rétractation. Il doit faire parvenir une demande de décision de rétractation, dénuée d’ambiguïté, en prenant contact avec Prêle LOISEAU par mail ou par téléphone via les coordonnées indiquées sur le site internet.
La rétractation prendra effet si Prêle LOISEAU ne peut donner satisfaction à l’acheteur par tous moyens qu’il trouvera cohérent.
Le remboursement prendra alors effet avant un délai légal de quatorze jours.
MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par chèque bancaire/postal (à l’ordre de Prêle LOISEAU), en espèces ou par virement bancaire.
L’acheteur peut demander une facture directement auprès de Prêle LOISEAU.
Dans le cas d’un achat dans la boutique en ligne du site www.conseil-naturo.fr, les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal. L’acheteur reçoit par email un récapitulatif de commande comportant un numéro de transaction.
Dans le cas d’un achat de service sur le site www.psychologue.net, les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé Stripe, géré par les services de psychologue.net.
RESPONSABILITÉ
Prêle LOISEAU, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site de Prêle LOISEAU sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Prêle LOISEAU.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à son compte, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient écrits, logiciels, visuels ou sonores.
DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Prêle LOISEAU se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant auprès de Prêle LOISEAU. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
ARCHIVAGE
Prêle LOISEAU archivera les bons de commandes sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Prêle LOISEAU seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Pau.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Prêle LOISEAU a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION.
En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu
ou par voie postale en écrivant à : CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND.
